Comment régler et déclarer sereinement des heures de ménage, de baby-sitting ou de cours particuliers à domicile ? Le CESU offre depuis 2006 cette possibilité. Explications.
Employer à son domicile une personne pour quelle effectue quelques heures de ménages, de baby-sitting, de cours particulier ou, plus généralement, tout type de services dits « à la personne », n’est pas un acte anodin. C’est en réalité un contrat de travail qui lie le particulier sollicitant ce type de services, à la personne qu’il emploie.
Conséquences : toutes les rémunérations versées par le particulier à son employé doivent être déclarées et donner lieu au paiement des charges sociales associées ainsi qu’à l’établissement d’une fiche de paye. Le problème, c’est que ces formalités sont un frein au développement de ce vivier d’emplois que recèlent les services à la personne.
Employer à son domicile une personne pour quelle effectue quelques heures de ménages, de baby-sitting, de cours particulier ou, plus généralement, tout type de services dits « à la personne », n’est pas un acte anodin. C’est en réalité un contrat de travail qui lie le particulier sollicitant ce type de services, à la personne qu’il emploie.
Conséquences : toutes les rémunérations versées par le particulier à son employé doivent être déclarées et donner lieu au paiement des charges sociales associées ainsi qu’à l’établissement d’une fiche de paye. Le problème, c’est que ces formalités sont un frein au développement de ce vivier d’emplois que recèlent les services à la personne.
La solution : le CESU
Depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel, ou CESU, décharge les particuliers des difficultés administratives liées à l’emploi à domicile d’une personne. Les démarches sont en effet grandement facilitées par la remise d’un titre de paiement, le CESU, qui par sa seule remise à l’employé emporte :
Le paiement des heures de travail effectuées et des charges sociales correspondantes calculées par le Centre National Chèque Emploi Service (CNCESU)
La déclaration d’embauche du salarié
L’établissement d’une fiche de paie
Comment ça marche ?
L’accord préalable du salarié est indispensable. Ensuite, le particulier employeur a le choix entre : le CESU bancaire qui lui permet de déclarer la rémunération versée sur Internet (www.cesu.urssaf.fr), à l’aide du volet social présent dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. C’est idéal lorsque l’on ignore par avance le nombre d’heures exact de travail dont on aura besoin.
le CESU préfinancé. C’est un véritable titre de paiement dont le montant est prédéfini. Son financement peut être aidé en totalité ou en partie par une caisse de retraite, un comité d’entreprise, une entreprise, une collectivité territorial, une mutuelle, ,...
Quels avantages ?
Pour l’employé : ce dernier bénéficie d’importants avantages fiscaux prenant la forme d’une réduction d’impôts à hauteur de 50% du montant des rémunérations versées à son salarié (salaire + cotisations sociales), dans la limite d’un plafond fixé à 12000 euros. C’est dire que l’avantage fiscal est limité à 6000 euros par an.
La composition de votre foyer fiscal peut élever ce plafond jusqu’à 15000 euros de rémunération perçues par le salarié lorsque le particulier a des enfants (1500 euros supplémentaires par enfant à rajouter à ce plafond) ou lorsque son foyer compte une personne âgée de plus de 65 ans ; sa situation d’invalidité est également prise en compte et susceptible de porter ce plafond à 20000 euros.
